Dossiers règlementaires et documents de cadrage

Rédaction de documents règlementaires au titre de la Loi sur l'Eau ou de la règlementation relative aux espèces protégées/habitats d'intérêt communautaire ; mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter - Réduire - Compenser).

Recherches bibliographiques, analyses de documents et de cartographies, couplées au travail de terrain, afin de rédiger des dossiers d'évaluation (incidences Natura 2000, documents d'urbanisme), des plans ou des chartes des gestion.

Dossiers règlementaires

Prestations portant sur différents types de dossiers règlementaires, par exemple :

Dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

Intégration des mesures ERC dans les dossiers soumis à autorisation environnementale

Dossiers de dérogation "espèces protégées"

Porter à connaissance

Dossiers d'incidences au titre du réseau Natura 2000

Déclaration d'Intérêt Général

Volet faune/flore des études d'impact

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Evaluations environnementales de projets

Prestations pouvant porter sur :

- l'évaluation des incidences au titre du réseau Natura 2000

- l'évaluation environnementale de documents d'urbanisme dans le but d'analyser les impacts du documents sur les espèces et les habitats en présence et de proposer des mesures

Documents de cadrage

Prestations pouvant porter sur :

- la réalisation d'études sur les Trames verte et bleue, avec l'objectif d'améliorer les connectivités biologiques au sein d'un territoire ou de renforcer l'armature globale de la trame

- la rédaction de plans de gestion, dans le but de proposer une gestion durable des milieux en lien avec les espèces présentes

- la mise en place de chartes de gestion / chartes sur la biodiversité, permettant aux gestionnaires (de sites urbains/péri-urbains/industriels/naturels...) d'aménager et de gérer leurs espaces de manière écologique, en prenant en compte la biodiversité locale